quantité admissible provisoire d'un produit contrôlé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • quantité admissible provisoire d'un produit contrôlé (feminine noun)

    OBS: Source : Règlement sur la répartition du pétrole.

anglais
  • interim product entitlement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Quantité d'un produit contrôlé que l'acheteur assigné peut se procurer au cours d'un mois donné compris dans la période préliminaire.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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