motif concordant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • motif concordant (correct,masculine noun)

    OBS: motifs concordants; motifs concourants : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).
    OBS: L'expression «motifs concordants» est privilégiée par la Cour suprême.
    OBS: Termes habituellement utilisés au pluriel.

  • synonyme : motif concourant (correct,masculine noun)
anglais
  • concurring reason (correct)

    OBS: concurring reasons: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).
    OBS: Term usually used in the plural.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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