Loi sur le bâtiment

Désignations

français	Loi sur le bâtiment CA OBS: Le chapitre D-10 (Loi sur la distribution du gaz) est remplacé par la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), le 2 décembre 2003. synonyme : Loi sur la distribution du gaz CA déconseillé synonyme : Loi de la distribution du gaz CA déconseillé
anglais	Building Act CA OBS: Chapter D-10 (Gas Distribution Act) is replaced by the Building Act (chapter B-1.1), December 2, 2003. synonyme : Gas Distribution Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Distribution du pétrole et du gaz naturel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.