résumé des motifs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • résumé des motifs (correct,masculine noun)

    CONT: Le résumé des motifs de décisions donnera un aperçu du raisonnement scientifique et des démarches axées sur les avantages et les risques sur lesquels se fonde la décision de Santé Canada d'accorder une autorisation de mise en marché pour un produit.

anglais
  • concise statement of the grounds (correct)

    CONT: Petitions must contain names of council member (s) to be removed and clear and concise statement of grounds for removal.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5bb690f94e49b302/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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