Règlement sur la protection aux prestations - Centre d'essais pour véhicules automobiles de Blainville

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Désignations

français
  • Règlement sur la protection aux prestations - Centre d'essais pour véhicules automobiles de Blainville CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

anglais
  • Blainville Motor Vehicle Test Centre Benefit Eligibility Protection Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport routier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5c0a328377b9901f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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