Liste intérieure

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Liste intérieure (correct,feminine noun)

    OBS: La Liste intérieure est une liste de substances fabriquées ou importées au Canada à l'échelle commerciale. Elle a été publiée pour la première fois le 4 mai 1994 dans la Partie II de la Gazette du Canada et comprenait environ 23 000 substances considérées comme présentes sur le marché canadien entre janvier 1984 et décembre 1986. La Liste intérieure est modifiée, en moyenne, 12 fois par an afin d'y inscrire, mettre à jour ou d'en radier des substances.

  • LI abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • Domestic Substances List (correct)

    OBS: The Domestic Substances List (DSL) is an inventory of substances manufactured in, or imported into Canada on a commercial scale. It was originally published in the Canada Gazette Part II on May 4, 1994 and included approximately 23 000 substances deemed to have been in Canadian commerce between January 1984 and December 1986. The DSL is amended, on average, 12 times per year to add, update or delete substances.

  • DSL abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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