mode d'occupation

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Désignations

français
  • mode d'occupation (masculine noun)

    OBS: Statut d'occupation des logements. Au cours des quinze dernières années, on a noté une progression régulière de la proportion de ménages propriétaires du logement qu'ils occupent...

  • synonyme : statut d'occupation (masculine noun)
anglais
  • tenure

    OBS: In its general sense, a mode of holding or occupying. Thus, we speak... of the tenure of land in the sense of occupation or tenancy... The two most important types of tenure are owner-occupied and rental. Note further that the term ""tenure"" is much broader than its French equivalent.

  • synonyme : land tenure rights (plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagement urbain

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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