extinction d'un traité

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Désignations

français
  • extinction d'un traité (correct,feminine noun)

    CONT: L'extinction d'un traité, sa dénonciation ou le retrait d'une partie ne peuvent avoir lieu qu'en application des dispositions du traité ou de la présente Convention. (Conv. Vienne, art. 42.)

anglais
  • termination of a treaty
espagnol
  • expiración de un tratado (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Mise à fin d'un traité soit par la volonté des contractants, soit sous l'effet de certains événements, la situation antérieure à la conclusion étant ainsi rétablie. (Dalloz, p. 926.)

Classement

Collections

Domaines

  • Traités et alliances

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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