à titre onéreux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • à titre onéreux (correct)
  • synonyme : contre valeur (correct,federal act)
  • synonyme : moyennant contrepartie (federal act)
  • synonyme : moyennant rétribution
  • synonyme : contre rémunération
anglais
  • for value (correct,federal act)
  • synonyme : for valuable consideration (correct)
  • synonyme : for a consideration (correct)
espagnol
  • a título oneroso (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5d2dc2502c7de1c2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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