différend international

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Désignations

français
  • différend international (correct,masculine noun)

    CONT: Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution [...] Charte des Nations Unies, art. 33.
    OBS: La Convention 1, La Haye, 18 octobre 1907 utilise indifféremment conflit ou différend international.

  • synonyme : conflit international (correct,masculine noun)
anglais
  • international dispute (correct)

    CONT: The expression ""international disputes"" covers not only disputes between States as such, but also other cases that have come within the ambit of international regulation, being certain categories of disputes between States on the one hand, and individuals, bodies corporate, and non-State entities on the other.

  • synonyme : international conflict (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
[...] un litige, de nature indifférenciée, entre États.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit international public

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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