Groupe de travail de session sur la détention

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Groupe de travail de session sur la détention (masculine noun)
anglais
  • Sessional Working Group on Detention

    OBS: Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities.

espagnol
  • Grupo de Trabajo del período de sesiones sobre las personas sometidas a detención o prisión (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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