renvoi par mention de titre

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • renvoi par mention de titre (proposal,masculine noun)

    OBS: [...] donner un caractère dynamique à l'incorporation par renvoi.
    OBS: Identification glissante (renvoi aux nouvelles éditions d'une norme, sans qu'il soit nécessaire de modifier le règlement)

  • synonyme : renvoi à caractère dynamique (proposal,masculine noun)
  • synonyme : renvoi glissant (proposal,masculine noun)
  • synonyme : renvoi dynamique (proposal,masculine noun)
anglais
  • open reference (correct)

    OBS: Undated identification (Referencing to incorporate new editions of the referenced standard without requiring a change to the regulation.)

  • synonyme : ambulatory reference
  • synonyme : undated reference
  • synonyme : reference ambulatory in character

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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