négociations d'entente sur le partage des coûts

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • négociations d'entente sur le partage des coûts (feminine noun,plural)

    OBS: Titre d'un point de l'ordre du jour.
    OBS: Source : Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice.

anglais
  • negotiations of cost-shared agreements (plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit commercial

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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