droit de passage de la Colombie-Britannique

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Désignations

français
  • droit de passage de la Colombie-Britannique (correct,masculine noun)

    OBS: droit de passage de la Colombie-Britannique : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

anglais
  • British Columbia right of way (correct)

    OBS: British Columbia right of way: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter ""g"" in Nisga'a should be underlined].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Tout droit de passage sur les Terres Nisga'a accordé par la Nation Nisga'a ou un village Nisga'a à : i. la Colombie-Britannique, ou ii. une entreprise de services publics à la date d'entrée en vigueur en vertu de l'Accord, ou après la date d'entrée en vigueur en vertu de l'article 2 du chapitre intitulé Routes et droits de passage.
anglais
Any right of way on Nisga'a Lands granted by the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village to: i. British Columbia, or ii. a public utility on the effective date under this Agreement, or after the effective date under paragraph 2 of the Roads and Rights of Way Chapter.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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