Comité d'experts concernant l'enregistrement international des marques

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité d'experts concernant l'enregistrement international des marques (correct,masculine noun)

    OBS: Groupe de travail sur la modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet Arrangement.

anglais
  • Committee of Experts on the International Registration of Marks (correct)

    OBS: A working group on the modification of the common regulations under the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks and the Protocol relating to that Agreement.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marques de commerce (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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