Programme canadien de protection de la couche d'ozone

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Désignations

français
  • Programme canadien de protection de la couche d'ozone (correct,masculine noun)

    OBS: Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent la responsabilité de la réglementation de la protection de la couche d'ozone. Le gouvernement fédéral est responsable de l'application des contrôles nécessaires pour remplir les obligations du Canada en vertu du Protocole de Montréal et de la réglementation des installations fédérales, qui ne sont pas touchées par les règlements provinciaux. Les gouvernements provinciaux régissent la récupération, le recyclage et le rejet des substances appauvrissant la couche d'ozone.

anglais
  • Canada's Ozone Layer Protection Program (correct)

    OBS: In Canada, the federal and provincial governments share regulatory responsibility for ozone layer protection. The federal government is responsible for implementing controls needed to meet Canada's obligations under the Montreal Protocol, and for regulating federal facilities which are not covered by provincial regulations. The provincial governments control recovery, recycling and the releases of ozone-depleting substances.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Physique de l'atmosphère

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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