Loi sur l'Ordre national du mérite agricole

Désignations

français	Loi sur l'Ordre national du mérite agricole CA OBS: Titre du chapitre M-10 (Loi sur le mérite agricole) abrogé en avril 2002, et remplacé par le suivant : Loi sur l'Ordre national du mérite agricole, on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro O-7.001. synonyme : Loi sur le mérite agricole CA déconseillé
anglais	An Act respecting the Ordre national du mérite agricole CA OBS: Title of chapter M-10 (Agricultural Merit Act) repealed on April 2002 and replaced by: An Act respecting Ordre national du mérite agricole; this chapter is now found under O-7.001. synonyme : Agricultural Merit Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.