Règlement sur la concentration en phosphore

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la concentration en phosphore CA

    OBS: Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore le 19 octobre 1989

  • synonyme : Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore CA déconseillé
anglais
  • Phosphorus Concentration Regulations CA

    OBS: Canadian Environmental Protection Act, revokes the Phosphorus Concentration Control Regulations on October 19, 1989

  • synonyme : Phosphorus Concentration Control Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-60fbd39316d8966e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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