compagnie de pipeline

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

[...] compagnie qui exploite un pipeline à l'égard duquel ont été délivrés en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie un certificat d'utilité publique ou toute autre autorisation d'exploiter un pipeline qui sont encore en vigueur.

anglais

A company operating a pipeline in respect of which there is in force a certificate of public convenience and necessity, or other authority to operate a pipeline, issued under the National Energy Board Act.