calendrier de reformatage des procédures

CONT: Le personnel de la CCSN estimait qu'en général les procédures de l'installation sont mal formatées et qu'elles contiennent des incohérences. Pour que l'Université McMaster règle ce problème promptement, il a recommandé que le permis soit assorti d'une condition exigeant que l'Université consolide le programme d'assurance de la qualité conformément à son MNR Policy Manual et qu'elle soumette un guide de reformatage des procédures d'ici le 31 décembre 2002. Il a de plus recommandé que le permis soit assorti d'une condition exigeant que l'Université McMaster soumette, d'ici le 31 octobre 2003, un calendrier de reformatage des procédures.

CONT: To ensure this is addressed by McMaster University in a timely manner, CNSC staff recommended the addition of a licence condition that requires McMaster University to consolidate the Quality Assurance Program in accordance with the MNR [McMaster Nuclear Reactor] Policy Manual and submit a guide for reformatting the procedures by December 31, 2002. Furthermore, CNSC staff recommended the addition of a licence condition that requires McMaster University submit, by October 31, 2002, a schedule for reformatting of the procedures.