système de compensation

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Désignations

français
  • système de compensation (masculine noun)

    OBS: système de compensation : terme extrait du «Glossaire de l’environnement» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

  • synonyme : méthode de la compensation (proposal,feminine noun)
anglais
  • offset procedure (correct)

    OBS: In 1976, an offset policy was instituted whereby a firm could enter an area or expand by reducing pollution from existing sources. Firms have been allowed to trade or sell pollution rights, termed offsets, to other firms.
    OBS: offset procedure: term extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

  • synonyme : emission offset procedure (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Généralisation du «principe de la bulle» à une région entière, à l'intérieur de laquelle les entreprises peuvent échanger des «droits de pollution», du moment que la quantité totale d'un certain polluant qui sort de la «bulle» fictive entourant la région ne dépasse pas la limite autorisée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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