forêt de la Couronne

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Désignations

français
  • forêt de la Couronne (correct,feminine noun)

    CONT: Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne [...]
    CONT: Le ministre peut, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, accorder un permis de récolte des ressources forestières d'une unité de gestion qui exige du titulaire qu'il se livre, au profit et pour le compte de la Couronne, aux activités de régénération et d'entretien nécessaires pour prévoir la durabilité de la forêt de la Couronne dans le secteur visé par le permis.

  • synonyme : forêt de l'État (feminine noun)
  • synonyme : forêt domaniale (correct,see observation,feminine noun)
anglais
  • Crown forest (correct)

    OBS: Crown reserve: in certain provinces, lands reserved by the provincial government, which retains the rights while offering leases for sale to oil companies, lumber companies, etc.
    OBS: The government forests of Commonwealth countries that are not republics may also be referred to as [owned by the Crown] in the right of the country concerned.

  • synonyme : state forest (correct)
  • synonyme : domanial forest
espagnol
  • bosque del Estado (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Dans la Province de Québec, forêt de l'État, non affermée, réservée pour les besoins de l'industrie régionale.

Classement

Collections

Domaines

  • Écosystèmes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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