Programme fédéral-provincial de surveillance de la distribution des produits pétroliers

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Désignations

français
  • Programme fédéral-provincial de surveillance de la distribution des produits pétroliers (masculine noun)

    OBS: Programme lancé par Douanes et Accise et les ministères du Revenu du Québec et de l'Ontario afin d'empêcher la fraude fiscale dans le domaine des produits pétroliers.

anglais
  • Federal/Provincial Petroleum Surveillance Program

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pétroles bruts et dérivés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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