Loi sur les motomarines

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur les motomarines (correct,feminine noun)
  • synonyme : Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables (correct,feminine noun)
anglais
  • Personal Watercraft Act (correct)
  • synonyme : An Act concerning personal watercraft in navigable waters (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Yachting et navigation de plaisance

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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