concession

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • concession (correct,see observation,feminine noun)

    OBS: concession : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

anglais
  • concession (correct)

    OBS: lease: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

  • synonyme : lease (correct,see observation)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Privilège d'exploitation accordé à titre onéreux ou gratuit, souvent à titre précaire, pour une durée déterminée ou non, par exemple une concession forestière, minière ou pétrolière; le terrain ou le territoire ainsi concédé.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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