exécutoire

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Désignations

français
  • exécutoire (correct,adjective)

    CONT: La décision de l'arbitre est finale et exécutoire pour les deux parties en cause.
    OBS: Terme de droit (jurisprudence) utilisé en sport.

anglais
  • binding (correct,adjective)

    CONT: The decision of the arbitrator shall be final and binding upon all the parties concerned.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Qui doit être mis à exécution; qui donne le pouvoir d'exécuter.
anglais
Requiring submission, conformity, or obedience.

Classement

Collections

Domaines

  • Sports - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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