service prioritaire

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Stations de télévision et de radio et services (par exemple : canal communautaire) qu'un titulaire est requis de distribuer, en ordre de priorité, sur son volet de base et sur la bande de base, conformément aux a. 9 & 16 (pour les systèmes de classe 1 & 2) ou 22 (pour les systèmes assujettis à la partie III) du Règlement.

anglais

Television and radio stations, and services (e.g. community channel) which a cable operator is required to carry, on a priority ranking basis, as part of its basic cable service, and on the basic band, pursuant to s. 9 & 16 (for Class 1 & 2 systems), or 22 (for Part III systems) of the Regulations.