redevance sur les émissions

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Désignations

français
  • redevance sur les émissions (correct,feminine noun)

    CONT: Les redevances sur les émissions sont des versements directs fondés sur la mesure ou l'estimation quantitative ou qualitative du polluant considéré. Les taxes sur les émissions sont traitées séparément dans le relevé des taxes environnementales utilisées à des fins de lutte contre la pollution.
    OBS: [Les redevances de pollution] sont souvent utilisées dans la lutte contre la pollution de l'eau [...,] pour la gestion des déchets solides [...] et pour lutter contre les bruits produits par les aéronefs [...]. L'application de mesures anti-pollution dans ces domaines est d'autant plus facile que les lieux de rejet sont fixes et identifiables et que les redevances ne sont le plus souvent appliquées qu'aux sources de déchets importantes. Les redevances de pollution servent essentiellement à financer des systèmes individuels ou collectifs de lutte contre la pollution.

  • synonyme : redevance de pollution (see observation,feminine noun,officially approved)
anglais
  • emission charge (correct)

    OBS: Emission refers usually to atmospheric pollution, effluent to water pollution, and discharge to solid wastes.
    OBS: effluent charge: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

  • synonyme : effluent charge (see observation,officially approved)
espagnol
  • cargo por emisión (masculine noun)

    OBS: Se utilizan a menudo en el control de la contaminación del agua [...] en el control de los desechos sólidos [...], y en la atenuación del ruido de las aeronaves [...] La ejecución de estas actividades se facilita por medio de puntos de descarga fijos y fácilmente identificables, así como aplicando los derechos con mayor frecuencia solamente a las grandes fuentes de desechos. Los derechos por efluentes se utilizan principalmente para financiar sistemas individuales o colectivos de control de la contaminación.
    OBS: derecho por concepto de efluentes: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

  • synonyme : derecho por concepto de efluentes (masculine noun,officially approved)
  • synonyme : cargo por descarga de efluentes (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Paiement [...] effectué en cas de rejet direct dans l'environnement. [Définition uniformisée par l'OACI.]
anglais
Charge based on the amount of pollutants discharged into the air, water or ground ...
espagnol
Pago realizado por descarga directa en el medio ambiente. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

Classement

Collections

Domaines

  • Économie environnementale

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