zonage de fait

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Désignations

français
  • zonage de fait

    OBS: Constatation de la répartition d'un territoire entre différents genres d'occupation ou d'utilisation du sol et que traduit le plan d'état actuel.

anglais
  • existing pattern of land use

    OBS: Maintenance of Existing Pattern of Land Use... The [zoning] by-law is the primary tool in maintaining those parts of the community which are viewed as an asset because of their economic and aesthetic value.

  • synonyme : existing land uses (plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagement urbain

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-7a66cd3bc8de6d83/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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