directeur départemental de la construction

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Désignations

français
  • directeur départemental de la construction (correct,masculine noun)

    OBS: Les dossiers de permis de construire sont déposés en mairie et, après étude relative aux réglementations communales, transmis au directeur départemental de la construction, qui apparaît comme une véritable plaque tournante de l'instruction. C'est ce fonctionnaire qui examine les dossiers eu égard aux règlements dont il est directement responsable (essentiellement l'urbanisme) (...) Dans des cas tout à fait particuliers, l'instruction des dossiers est confiée au maire lui-même ou encore à l'ingénieur en chef du Génie rural.

  • synonyme : directrice départementale de la construction (feminine noun)
anglais
  • building official (correct)

    CONT: Building Department: That department of a government entity charged with establishing and enforcing building regulations within its area of jurisdiction. ... The head of the department is often entitled the Building Official and is charged with the administration and enforcement of the Building Code and other related ordinances.
    CONT: Building Officials Conference of America (BOCA): [a] national code group which publishes and maintain a variety of model building and housing codes.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et normalisation (Construction)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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