fraction parcellaire

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Part de production d'un terrain qui est attribuée à une parcelle unitaire en vertu d'un accord ou arrêté d'union ou part de production d'une unité d'espacement mise en commun qui est attribuée à une parcelle mise en commun en vertu d'un accord ou arrêté de mise en commun.

anglais

... the share of production from a unitized zone that is allocated to a unit tract under a unit agreement or unitization order or the share of production from a pooled spacing unit that is allocated to a pooled tract under a pooling agreement or pooling order ...