Règlement sur l'exemption de traitement des minéraux au Canada

Désignations

français	Règlement sur l'exemption de traitement des minéraux au Canada CA OBS: En vertu de la Loi sur les mines et minéraux, abrogé le 24 septembre 1994.
anglais	Minerals Treatment in Canada Exemption Regulation CA OBS: Pursuant to The Mines and Minerals Act, repealed on September 24, 1994.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Exploitation minière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.