Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage CA

    OBS: Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage [...] est un organisme expert constitué de représentants autochtones et de représentants gouvernementaux du Québec et du Canada. Il est un organisme consultatif ou décisionnel auprès des gouvernements responsables et, à ce titre, en vertu des dispositions du chapitre 24 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, le Comité conjoint est «l'assemblée privilégiée et exclusive à laquelle les Autochtones et les gouvernements conjointement formulent les règlements et surveillent l'administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage.»

  • CCCPP abrév. CA
anglais
  • Hunting, Fishing and Trapping Coordinating Committee CA

    OBS: The Hunting, Fishing and Trapping Coordinating Committee ... is an expert body made up of Native and government (Québec and Canada) members. It is a consultative or decision-making body to responsible governments, according to the provisions of Section 24 of the James Bay and Northern Québec Agreement, and as such is ""the preferential and exclusive forum for Native people and governments jointly to formulate regulations and supervise the administration and management of the Hunting, Fishing and Trapping Regime.""

  • HFTCC abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Chasse et pêche sportive

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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