organisme de réglementation des télécommunications

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Désignations

français
  • organisme de réglementation des télécommunications (correct,masculine noun)

    CONT: Le PAE [Plan d'action économique] de 2014 propose de nouvelles mesures pour favoriser la concurrence sur le marché des télécommunications, notamment : [...] Conférer aux organismes de réglementation des télécommunications le pouvoir d’appliquer des sanctions pécuniaires administratives aux sociétés qui enfreignent les règles comme celles énoncées dans le Code sur les services sans fil.

anglais
  • telecommunications regulator (correct)

    CONT: EAP [Economic Action Plan] 2014 proposes new measures to improve competition in the telecommunications market by: ... Providing telecommunications regulators with the power to impose administrative monetary penalties on companies that violate rules such as the Wireless Code.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Télécommunications

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-941e35c06f78630d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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