Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière

Désignations

français	Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière CA OBS: Rapport provisoire du Comité permanent des Ressources naturelles déposé à la Chambre des communes en décembre 1995. synonyme : Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier : rapport final CA
anglais	Streamlining Environmental Regulation for Mining CA OBS: Standing Committee on Natural Resources Interim House of Commons in Report tabled in the December 1995. synonyme : Streamlining Environmental Regulation for Mining: Final Report CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Exploitation minière

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-9d7143e6a3d7d5ae/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.