Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion est abrogé le 27 mars 1997.

  • synonyme : Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion CA déconseillé
anglais
  • Broadcasting Licence Fee Regulations, 1997 CA

    OBS: Pursuant to the Broadcasting Act, Broadcasting Licence Fee Regulations are repealed on March 17, 1997.

  • synonyme : Broadcasting Licence Fee Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Radiodiffusion

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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