droit proportionnel

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Désignations

français
  • droit proportionnel (masculine noun)

    OBS: Règlement sur les eaux et les égoûts dans les parcs nationaux.

anglais
  • quantity charge

    OBS: (services d'eau) (droit proportionnel à la moyenne de consommation d'eau dans un établissement ou bâtiment d'un type donné)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Alimentation en eau

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-a15f0e20ccdb4d6d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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