Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route CA

    OBS: En vertu du Code de la route.

anglais
  • Lighting and Marking of Agricultural Equipment on Highways Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Highway Traffic Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-a43ea23cbf7d6d07/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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