période préliminaire

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Désignations

français
  • période préliminaire (correct,feminine noun)
anglais
  • preliminary period (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
[...] période débutant à la date d'entrée en vigueur du Règlement sur la répartition du pétrole et se terminant le jour précédant celui où un facteur de répartition entre en vigueur pour la première fois. [Règlement sur la répartition du pétrole.]

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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