Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 8, Conseil Déna de Ross River, Yuk.)

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Désignations

français
  • Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 8, Conseil Déna de Ross River, Yuk.) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

  • synonyme : Décret no 9 de 1996 sur les terrains interdits d'accès CA déconseillé
anglais
  • Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000, No. 8, Ross River Dena Council, Y.T.) CA

    OBS: Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act.

  • synonyme : Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 9 CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Exploitation minière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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