objet du marché

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • objet du marché FR

    CONT: Objet du marché public de travaux. [...] Les opérations non comprises dans l'objet du marché [...] n'ont [...] pas à être exécutées par le titulaire, quand bien même le maître de l'ouvrage y trouverait avantage [...]; ces travaux doivent faire l'objet d'une nouvelle procédure de dévolution. Il en va de même [...] pour les opérations complémentaires qui sont définies comme les ouvrages n'entrant pas dans l'objet du marché [...]

  • synonyme : objet du contrat FR
anglais
  • scope of work (correct)

    CONT: Scope - A definition of the type of work to be performed. Scope typically covers engineering, procurement, construction, management, etc., and also refers to the definition of permanent plant facilities included in a project estimate or budget. Scope of work is usually explicitly defined in the contract.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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