Loi sur Bell Canada

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Désignations

français
  • Loi sur Bell Canada (correct)

    OBS: Titre abrégé. Projet de loi (1re lecture le 20 décembre 1984), 1re session, 33e législature (Can.).

  • synonyme : Loi concernant la réorganisation de Bell Canada (correct)
anglais
  • Bell Canada Act (correct)

    OBS: Abridged title. Bill C-19 (1st reading December 20, 1984), 1st Session, 33rd Parliament (Can.).

  • synonyme : An Act respecting the reorganization of Bell Canada (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Téléphonie et techniques hyperfréquences

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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