Arrêté sur les prix applicables au classement des carcasses de bétail

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Désignations

français
  • Arrêté sur les prix applicables au classement des carcasses de bétail CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 18 avril 2000.

  • synonyme : Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire relativement au classement des carcasses de bétail CA
anglais
  • Livestock Carcass Grading Fees Order CA

    OBS: Pursuant to the Financial Administration Act. Effective April 1, 1996, repealed on April 18, 2000.

  • synonyme : Order prescribing fees to be paid by users of services provided by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting the grading of livestock carcasses CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Élevage des animaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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