Commission d'arbitrage de l'assurance-récolte

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Commission d'arbitrage de l'assurance-récolte CA

    OBS: Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.
    OBS: Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

  • synonyme : Commission d'arbitrage de l'assurance-récolte de l'Ontario déconseillé (former designation,correct,feminine noun)
anglais
  • Crop Insurance Appeal Board CA

    OBS: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs.
    OBS: Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

  • synonyme : Crop Insurance Arbitration Board of Ontario déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Économie agricole

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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