concession minière

Désignations

français	concession minière (feminine noun) CONT: Le personnel de la CCSN a expliqué que la KIA [Kivalliq Inuit Association] réglemente les activités au sol sur toutes les terres inuit de la région de Kivalliq sur lesquelles se trouvent cinq des concessions minières visées.
anglais	mine lease CONT: [Kivalliq Inuit Association] CNSC staff explained that the KIA regulates surface activities on all Inuit Owned Lands in the Kivalliq Region on which five of the subject mine leases are located.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.