obtenir un claim par jalonnement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • obtenir un claim par jalonnement (correct)

    OBS: Le claim obtenu par jalonnement d'un terrain ne demeure valide qu'à la condition qu'un avis de jalonnement soit présenté au bureau du registraire [...]
    OBS: La Loi sur les mines (L.R.Q., c. M-13.1) a été mise à jour le 1er décembre 2005.

anglais
  • obtain a claim by staking (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit minier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-dc7f0234fe128648/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données