Frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC) : Document d'information

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Désignations

français
  • Frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC) : Document d'information CA

    OBS: Document portant sur une nouvelle mesure fiscale annoncée dans le budget fédéral de février 1996.
    OBS: Publié par Finances Canada en 1996.

anglais
  • Canadian Renewable and Conservation Expenses (CRCE): A Background Document CA

    OBS: Published by Finance Canada in 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transformation de l'énergie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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