permis d'exploitation

CONT: Permis d'exploitation. La demande de permis pour exploiter une mine ou une usine de concentration est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA [...] Le permis peut [...] contenir [...] la quantité et la concentration maximales de contaminants radioactifs et non radioactifs qui pourraient être rejetés dans l'environnement hors de la mine ou de l'usine de concentration [...]
CONT: Des procédures pour assurer la conformité aux exigences du présent document doivent être établies et soumises à l'approbation de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) avant que celle-ci puisse délivrer le permis de construire ou le permis d'exploitation.

CONT: Operating Licence. An application for a licence to operate a mine or mill shall include the applicable fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations ... A licence ... may contain conditions respecting ... the maximum quantity and concentration of radioactive and non-radioactive contaminants that may be released into the environment from the mine or mill ...