Formulaires – Bex

Commune · https://www.bex.ch · 739 formulaires

• Obligation d'assurance maladie (Version allemande) Vaud fr pdf
• Obligation d'assurance maladie (Version anglaise) Vaud fr pdf
• Demande d'augmentation ou de diminution du poids total ou du poids de l'ensemble d'un véhicule (1772) Vaud fr pdf
• Demander la réédition d'une AFP, d'un CFC, d'une maturité professionnelle ou d'un diplôme ES à la suite d'un changement de genre Vaud fr pdf
• Réquisition de poursuites - Formulaire de demande de levée du secret professionnel Vaud fr pdf
• Formulaire de dépôt projet jeunes Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Déclaration de non-assujetissement (absence de représentant en Suisse) Vaud fr pdf
• Déclaration de non-assujetissement (radiation de l’inscription volontaire au RC) Vaud fr pdf
• Déclaration II (attestation de non reprise «Lex Friedrich») Vaud fr pdf
• Déclaration LFAIE : pratique vaudoise Vaud fr pdf
• Attestation LFAIE à la fondation Vaud fr pdf
• Attestation LFAIE lors de modification Vaud fr pdf
• Déclaration d'opting-out à la constitutio n Vaud fr pdf
• Déclaration d'opting-out en cours d'existence Vaud fr pdf
• Modèles d'inscription LFus Vaud fr pdf
• Inscription de la libération ultérieure du capital social de Sàrl constituées sous l'ancien droit Vaud fr pdf
• Demande d'approbation d'éclairage public - Annexes à fournir Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Déclaration de sinistre RC-sept2011 Vaud fr pdf
• R14 - Annonce d'événement grave dans les familles d'accueil autorisées par la DGEJ Vaud fr pdf
• Formulaire - Soutien pour votre entrée en AFP Vaud fr pdf
• Annexe - assistant-e dentaire Vaud fr pdf
• Annexe - assistant-e en pharmacie Vaud fr pdf
• Demander une dispense de l'enseignement de la culture générale durant l'apprentissage Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• 4_1_F_1221_Demande_autorisation_examen_pratique_theorique_autre_canton.pdf Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter solidairement un salon de prostitution. Vaud fr pdf
• Regist. of vehicle not officially approved 1737e Vaud fr pdf
• Demande de subside incitatif pour un court-séjour transformé en long-séjour Vaud fr pdf