Formulaires – Lavey-Morcles

Commune · http://www.lavey.ch · 734 formulaires

• Préavis pour l'octroi d'autorisations générales pour la législature 2026-2031 Lavey-Morcles fr pdf
• Préavis pour le mandat d'étude pour la réfection urbanistique de la Rue Centrale et la Route du Collège Lavey-Morcles fr pdf
• Mandat pour l'élaboration du Plan Directeur de Distribution de l'Eau (PDDE) de la commune de Lavey-Morcles Lavey-Morcles fr pdf
• Mandat relatif à des prestations d'ingénieurs pour le réaménagement routier de la Route Neuve et du carrefour giratoire Lavey-Morcles fr pdf
• Octroi d'autorisations générales pour la législature 2021-2026 Lavey-Morcles fr pdf
• attestation du logeur Lavey-Morcles fr pdf
• Le formulaire d'inscription Lavey-Morcles fr pdf
• Annonce d'arrivée UE-AELE Lavey-Morcles fr pdf
• Le formulaire de départ Lavey-Morcles fr pdf
• Procuration carte d'identité Lavey-Morcles fr pdf
• Formulaire d'annonce d'un chien Lavey-Morcles fr pdf
• Autorisation parentale Lavey-Morcles fr pdf
• Formulaire d'arrivée Lavey-Morcles fr pdf
• Offre d'emploi - Huissier-ère du Conseil communal Lavey-Morcles fr pdf
• Formulaire d’annonce pour l'installation de pompe à chaleur Lavey-Morcles fr pdf
• Formulaire demande de minime importance Lavey-Morcles fr pdf
• Formulaire demande permis de fouille Lavey-Morcles fr pdf
• Formulaire demande permis échafaudages, dépot ou occupation temporaire du domaine public Lavey-Morcles fr pdf
• Formulaire d'autorisation provisoire de circuler avec un véhicule de charge supérieure à celle autorisée Lavey-Morcles fr pdf
• Municipalité Lavey-Morcles fr pdf
• formulaire de demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré. Lavey-Morcles fr pdf
• Formulaire de demande de pré-réservation Lavey-Morcles fr pdf
• Identifier et annoncer un nid Lavey-Morcles fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf